Permis de construire à Bozouls pour 352 m² de locaux - 6 Rue Du Trou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PC n° 01203314C1022
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
Cette page présente le permis de construire n° 01203314C1022, délivré le 30 septembre 2014 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Du Trou, Bozouls (12340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E883, E87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 212 m² | 3 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 564 m² |
| Total | 600 m² | 3 m² | 349 m² | 39 m² | 349 m² | 0 m² | 564 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 212 m² | 3 m² | 349 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 564 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE BOZOULS COMTAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200815
- SIRET
- 24120081500058
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203314C1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 15/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |