Permis de construire Logement N° 01203314C1029

Permis de construire n° 01203314C1029 à Bozouls pour 561 m² de logement, Les Calsades

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2014

Dossier PC n° 01203314C1029

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Calsades, le permis de construire n° 01203314C1029 a été délivré le 17 novembre 2014 à Bozouls (Aveyron, Occitanie). OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1845, E1761. L'ensemble des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 857 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

561 m²

Variation nette

+552 m²

Surface totale après

561 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/04/2015

Achèvement (DAACT)

29/06/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/04/2015
Autorisation
17/11/2014
Chantier (DOC)
16/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2016

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1845 E1761

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 561 m² 0 m² 0 m² 0 m² 561 m² 561 m²
Locaux 9 m² 0 m² 0 m² 9 m² 0 m² -9 m² 0 m²
Total 9 m² 561 m² 0 m² 9 m² 0 m² 552 m² 561 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 4 - - 5
- - 20,0 % 80,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
271200016
SIRET
27120001600035
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1982

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203314C1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 novembre 2014
Date de dépôt 16/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 561 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 857 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Calsades, à Bozouls (12340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE L AVEYRON et accordé le 17 novembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 novembre 2014, ouverture de chantier le 16 avril 2015, achèvement déclaré le 29 juin 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 4 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203314C1029, déposé en mairie de Bozouls.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bozouls

Autres types d'autorisations à Bozouls