Permis de construire n° 01203318G0030 à Bozouls pour 542 m² de logement, Majorac Bas
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 février 2019
Dossier PC n° 01203318G0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203318G0030 a été délivré le 2 février 2019 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), à l'adresse Majorac Bas.
Ce permis de construire prévoit la création de 4 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 11 820 m², le programme représente 252 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 290 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 30/05/2019, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence I 1007, I 1008, I 850. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Majorac Bas, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 347 permis de construire et déclarations préalables à Bozouls, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 820 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 252 m² à construire et 290 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 290 m² parmi les 690 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 690 m² à 942 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 690 m² | 252 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 252 m² | 942 m² |
| Total | 690 m² | 252 m² | 290 m² | 0 m² | 290 m² | 252 m² | 942 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203318G0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 février 2019 |
| Date de dépôt | 30/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles I 1007, I 1008, I 850 à Bozouls (12340)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Majorac Bas à Bozouls (12340)
L’autre dossier recensé sur la voie Majorac Bas depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.