Permis de construire n° 01203316C1009 à Bozouls pour 2 200 m² de locaux, Le Colombie
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 01203316C1009
Demandeur
GAEC DE LA CROUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2016 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203316C1009 porte sur un projet situé Le Colombie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CROUS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D177, D178, D595. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 345 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Bozouls
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 200 m² | 2 200 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450790340
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BOZOULS (12340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203316C1009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |