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Permis de construire à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 559 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

559

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

250 085 m²

Nbre logements

1 486

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Belfort

50 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Belfort en 2020

50 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belfort en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4A 4 Rue Dorey 42 Boulevard Kennedy, Belfort (90000) PC Mixte BR91 Neolia Bailleur 3 310 m² 999 m² 2020/12/31
2 Rue Henri Dorey 40 Boulevard John Kennedy, Belfort (90000) PC Mixte BR91, BR90 Neolia Bailleur 3 373 m² 824 m² 2020/12/31
13 Rue Du General Gaulard, Belfort (90000) DP Logement BL99 — 495 m² 104 m² 2020/12/24
4 Rue D'aspach, Belfort (90000) PC Locaux AK242 — 5 424 m² 2 400 m² 2020/12/18
10 Rue De Lille, Belfort (90000) PC Logement AH319 — 527 m² 97 m² 2020/12/18
15 Rue Ernest Duvillard, Belfort (90000) PC Logement BW197 — 384 m² 71 m² 2020/12/10
14 Rue De Madagascar, Belfort (90000) DP Logement AE84 SCI De Mada SCI 379 m² 47 m² 2020/11/05
13 Boulevard Richelieu, Belfort (90000) PC Locaux BM95, BM116 Garage Sirufo SA Société 5 984 m² 26 m² 2020/11/04
29 Avenue Wilson, Belfort (90000) DP Logement BN44 — 932 m² 120 m² 2020/10/22
Rue De La Mechelle, Belfort (90000) PC Logement AB463 — 2 116 m² 150 m² 2020/10/20
1 Place De La Resistance, Belfort (90000) DP Locaux AK79 Commune De Belfort Commune/EPCI 13 248 m² 450 m² 2020/10/09
Impasse Des Jardinets, Belfort (90000) PC Logement AI100 Societe Civile Immobiliere Xaceniam SCI 226 m² 86 m² 2020/10/01
1 Rue Pierre Beauquier, Belfort (90000) PC Logement BZ205 — — 131 m² 2020/09/24
23 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) DP Locaux BL160 SCI Abcd SCI 997 m² 167 m² 2020/09/18
13 Rue Stractman, Belfort (90000) DP Locaux BK317 — 393 m² 79 m² 2020/09/15
1 Avenue Du Capitaine De La, Belfort (90000) PC Logement AM102, AM96 Srd Invest SCI 742 m² 453 m² 2020/09/11
7B Quai Du Magasin, Belfort (90000) PC Locaux AI46 SCI Algorythme SCI 158 m² 29 m² 2020/09/09
Rue Leon Bourgeois - Via D, Belfort (90000) PC Logement BZ178 — 718 m² 252 m² 2020/09/04
29 Avenue Wilson, Belfort (90000) DP Logement BN44 — 932 m² 52 m² 2020/08/31
79 Avenue Du General Leclerc, Belfort (90000) DP Locaux BS40 Inter'actions Association 602 m² 185 m² 2020/08/31
3 Boulevard Carnot, Belfort (90000) DP Locaux BI169 — 1 018 m² 66 m² 2020/08/24
4 Rue Du Ballon, Belfort (90000) DP Logement AH227 — 237 m² 40 m² 2020/08/21
5 Rue Proudhon, Belfort (90000) DP Logement AL262 SCI Flora 3 SCI 6 228 m² 147 m² 2020/08/20
30 Rue Du Vieil Armand, Belfort (90000) PC Logement AB330 — 447 m² 98 m² 2020/08/05
Rue Guillaume Tell, Belfort (90000) PC Logement AH448 Gpi Société 1 418 m² 1 703 m² 2020/07/29
Rue Des Carrieres, Belfort (90000) PC Locaux AD448 Commune De Belfort Commune/EPCI 47 808 m² 220 m² 2020/07/16
34 Rue Victor Hugo, Belfort (90000) PC Locaux AI267 — 612 m² 58 m² 2020/07/10
Zac Tech'hom, Belfort (90000) PC Logement BZ182 — 732 m² 183 m² 2020/07/02
15 Boulevard Anatole France, Belfort (90000) PC Logement BV439 — 810 m² 258 m² 2020/06/26
23 Rue De Brasse, Belfort (90000) PC Locaux AI468 Entreprise Ronfort Eurl Société 271 m² 162 m² 2020/06/22
Rue De Florence, Belfort (90000) PC Locaux BS296, BS309 SCI Chou SCI 1 550 m² 131 m² 2020/06/08
2 Rue James Long, Belfort (90000) PC Locaux AK55 Association Treteaux 90 Association 400 m² 38 m² 2020/04/30
Rue De La Marseillaise, Belfort (90000) PC Logement AD98 — 757 m² 119 m² 2020/04/30
Les Jardins Du Mont Zac Te Via Du Mont, Belfort (90000) PC Logement BZ196 — 715 m² 115 m² 2020/04/30
Rue Anouar El Sadate, Belfort (90000) PC Locaux AY268, AY59 Departement Du Territoire De Belfort Collectivité 20 579 m² 196 m² 2020/04/22
Rue De La Mechelle, Belfort (90000) PC Logement AB463 Scc SCI 2 116 m² 176 m² 2020/03/16
120 B Avenue Jean Jaures, Belfort (90000) DP Logement AH90 SCI Rahim SCI 350 m² 76 m² 2020/03/16
7 Rue Louis Plumere, Belfort (90000) DP Logement AL262 Vicabieli SCI 6 228 m² 159 m² 2020/03/12
Rue Paul Robert, Belfort (90000) PC Logement BZ197 Lbkc SCI 686 m² 129 m² 2020/03/12
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Logement — — — 226 m² 2020/03/11
9 Rue De Cronstadt, Belfort (90000) PC Locaux BL242 Optique Sks Belfort Société 1 175 m² 185 m² 2020/02/25
3 Boulevard Carnot, Belfort (90000) DP Locaux BI169 Pomme Soc. civile 1 018 m² 77 m² 2020/02/20
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Locaux — Alstom Transport SA Société — 185 m² 2020/02/18
Rue De Hanoi, Belfort (90000) PC Logement AE159 — 229 m² 52 m² 2020/01/31
37 Rue Becquerel, Belfort (90000) DP Locaux BX93 Universite De Technologie De Belfort-Montbeliard Étab. public 29 421 m² 813 m² 2020/01/29
38 B Faubourg Des Ancetres, Belfort (90000) PC Locaux AL62 — 430 m² 37 m² 2020/01/20
2 B Rue Du Rhone, Belfort (90000) PC Locaux BM109 — 846 m² 389 m² 2020/01/14
10 Rue Descartes, Belfort (90000) PC Logement BO202 — 371 m² 135 m² 2020/01/13
10 Boulevard Henri Dunant, Belfort (90000) PC Locaux BM7 Mcdonald's France Société 4 289 m² 480 m² 2020/01/07
Rue Louis Braille, Belfort (90000) PC Locaux BS233, BS206 Commune De Belfort Commune/EPCI 12 101 m² 149 m² 2020/01/02

1 à 50 sur 50 autorisations

Les permis de construire à Belfort

Les dossiers PC/DP consultables à Belfort regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.

À propos de Belfort

Commune de taille moyenne, Belfort (90000) compte 45 155 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 2 644,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et préfecture du département, et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 354 à 650 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belfortains, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Offemont (90300) (318 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Belfort offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Belfort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belfort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 559 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 39 autorisations, en recul de -20,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 419 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 486 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 293 à destination de logement (52 %), 248 pour des locaux d'activité (44 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belfort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 24 - 14 8 2 13 468 m² 137
2025 39 -20,4 % 19 20 0 24 144 m² 103
2024 49 +6,5 % 24 22 3 12 762 m² 58
2023 46 +12,2 % 24 21 1 14 783 m² 100
2022 41 -19,6 % 19 21 1 23 072 m² 147
2021 51 +2,0 % 32 16 3 22 350 m² 235
2020 50 +56,3 % 26 22 2 13 524 m² 58

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belfort

175 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belfort.

Offemont

282 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Évette-Salbert

98 permis de construire

Danjoutin

83 permis de construire

Pérouse

82 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Denney

66 permis de construire

Cravanche

22 permis de construire

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Belfort

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Belfort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Belfort depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Belfort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Belfort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Belfort ?
En 2025, 39 permis de construire ont été délivrés à Belfort, soit un recul de -20,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Belfort.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Belfort, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.