Déclaration préalable Locaux N° 09001019Z0430

Déclaration préalable à Belfort pour 813 m² de locaux - 37 Rue Becquerel

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2020

Dossier DP n° 09001019Z0430

Demandeur

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 09001019Z0430, accordée le 29 janvier 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 37 Rue Becquerel, Belfort (90000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 421 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX93.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 421 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

813 m²

Surface totale après

813 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/01/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m²
Total 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Total locaux 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m² 0 m² 813 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN
199003567
SIRET
19900356700013
Code APE (NAF)
85.42Z - Enseignement supérieur
Localisation
BELFORT (90010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001019Z0430
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Becquerel, Belfort (90000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD et accordée le 29 janvier 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001019Z0430, instruit par la commune de Belfort.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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