Permis de construire n° 09001020Z0025 à Belfort pour 26 m² de locaux, 13 Boulevard Richelieu
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 09001020Z0025
Demandeur
GARAGE SIRUFO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001020Z0025, délivré le 4 novembre 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Boulevard Richelieu. GARAGE SIRUFO SA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM95, BM116, BM117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 848 m² |
| Total locaux | 1 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE SIRUFO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352729081
- SIRET
- 35272908100021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Autres dossiers de GARAGE SIRUFO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |