Permis de construire à Belfort pour 26 m² de locaux - 13 Boulevard Richelieu
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2020
Dossier PC n° 09001020Z0025
Demandeur
GARAGE SIRUFO SA
Cette page présente le permis de construire n° 09001020Z0025, délivré le 4 novembre 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 Boulevard Richelieu, Belfort (90000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GARAGE SIRUFO SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM95, BM116, BM117.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021.
Autorisation
4 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2021
Achèvement (DAACT)
10/06/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois 18 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
7 mois 6 jours
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 848 m² |
| Total | 1 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 848 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 822 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 1 848 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE SIRUFO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 352729081
- SIRET
- 35272908100021
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BISCHHEIM (67800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |