Permis de construire Locaux N° 09001019Z0021

Permis de construire n° 09001019Z0021 à Belfort pour 389 m² de locaux, 2 B Rue Du Rhone

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 09001019Z0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 janvier 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001019Z0021 porte sur un projet situé 2 B Rue Du Rhone.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM109. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

846 m²

Surface existante avant

389 m²

Surface créée

389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m²
Total 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² -389 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m² 0 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001019Z0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 389 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 B Rue Du Rhone, à Belfort (90000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001019Z0021, déposé en mairie de Belfort.

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