Déclaration préalable Logement N° 09001020Z0377

Déclaration préalable n° 09001020Z0377 à Belfort pour 104 m² de logement, 13 rue du General Gaulard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2020

Dossier DP n° 09001020Z0377

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09001020Z0377 a été accordée le 24 décembre 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 13 rue du General Gaulard.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 495 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 12/01/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2020.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 99. Sur la même voie, rue du General Gaulard, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/12/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2021. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

24 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

19 jours

Délai total

19 jours

Dépôt
12/01/2021
Autorisation
24/12/2020
Chantier (DOC)
24/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 495 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 282 m²
Locaux 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² -104 m² 0 m²
Total 282 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 282 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0377
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 décembre 2020
Date de dépôt 12/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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