Permis de construire Logement N° 09001020Z0018

Permis de construire n° 09001020Z0018 à Belfort pour 86 m² de logement, impasse des Jardinets

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 09001020Z0018

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XACENIAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 octobre 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001020Z0018 porte sur un projet situé impasse des Jardinets. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XACENIAM est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 226 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 16/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2021, soit 1 an 1 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 100. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, impasse des Jardinets, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2021

Achèvement (DAACT)

16/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
16/02/2024
Autorisation
01/10/2020
Chantier (DOC)
02/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
16/02/2024

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 226 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 86 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²
Total 0 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 86 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XACENIAM, une société civile immobilière (SCI) basée à Belfort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE XACENIAM

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834937658
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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