Permis de construire Logement N° 09001020Z0015

Permis de construire à Belfort pour 1 703 m² de logement - Rue Guillaume Tell

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2020

Dossier PC n° 09001020Z0015

Demandeur

GPI

Cette page présente le permis de construire n° 09001020Z0015, délivré le 29 juillet 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Guillaume Tell, Belfort (90000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GPI. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH448.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

1 726 m²

Surface créée

1 703 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

1 703 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.

Autorisation

29 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2021

Achèvement (DAACT)

27/06/2022

Délai autorisation - chantier

6 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/07/2020
Chantier (DOC)
28/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2022

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 703 m² 0 m² 0 m² 1 703 m² 1 703 m²
Locaux 1 726 m² 0 m² 0 m² 23 m² 1 703 m² 0 m² 0 m²
Total 1 726 m² 0 m² 1 703 m² 23 m² 1 703 m² 0 m² 1 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GPI

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829779339
SIRET
82977933900011
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PEROUSE (90160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en collectif, pour 1 703 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Guillaume Tell, Belfort (90000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GPI et accordé le 29 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2020, ouverture de chantier le 28 février 2021, achèvement déclaré le 27 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001020Z0015, instruit par la commune de Belfort.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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