Permis de construire n° 09001020Z0044 à Belfort pour 2 400 m² de locaux, 4 rue d'Aspach
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2020
Dossier PC n° 09001020Z0044
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001020Z0044 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 4 rue d'Aspach.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 424 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2021, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Territoire de Belfort, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 242. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Aspach, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 050 m² existants et construit 2 400 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 424 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 400 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 050 m² à 2 400 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 050 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 400 m² |
| Total | 1 050 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 050 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 400 m² |
| dont Industrie | 1 050 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 400 m² |
| Total locaux | 1 050 m² | 2 400 m² | 0 m² | 1 050 m² | 0 m² | 1 350 m² | 2 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur la même parcelle AK 242 à Belfort (90000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Aspach à Belfort (90000)
L’autre dossier recensé rue d'Aspach depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.