Permis de construire Locaux N° 09001020Z0044

Permis de construire n° 09001020Z0044 à Belfort pour 2 400 m² de locaux, 4 rue d'Aspach

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2020

Dossier PC n° 09001020Z0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001020Z0044 a été délivré le 18 décembre 2020, pour un projet situé 4 rue d'Aspach.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 424 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/01/2021, soit 17 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Territoire de Belfort, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 242. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue d'Aspach, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 424 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+1 350 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/01/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

17 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/12/2020
3
Chantier (DOC)
04/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 1 050 m² existants et construit 2 400 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 5 424 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 400 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 050 m² à 2 400 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 050 m² 2 400 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 350 m² 2 400 m²
Total 1 050 m² 2 400 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 350 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 050 m² 2 400 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 350 m² 2 400 m²
dont Industrie 1 050 m² 2 400 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 350 m² 2 400 m²
Total locaux 1 050 m² 2 400 m² 0 m² 1 050 m² 0 m² 1 350 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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