Permis de construire Locaux N° 09001019Z0037

Permis de construire n° 09001019Z0037 à Belfort pour 37 m² de locaux, 38 B Faubourg Des Ancetres

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 09001019Z0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001019Z0037 a été délivré le 20 janvier 2020, pour un projet situé 38 B Faubourg Des Ancetres.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL62. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

430 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/01/2020
3
Chantier (DOC)
01/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 123 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 160 m²
Total 123 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 123 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 160 m²
dont Bureaux 123 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 160 m²
Total locaux 123 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001019Z0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 38 B Faubourg Des Ancetres, à Belfort (90000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 1 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001019Z0037, déposé en mairie de Belfort.

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