Permis de construire Logement N° 09001020Z0052

Permis de construire n° 09001020Z0052 à Belfort pour 71 m² de logement, 15 rue Ernest Duvillard

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2020

Dossier PC n° 09001020Z0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001020Z0052 a été délivré le 10 décembre 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 15 rue Ernest Duvillard.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 3 appartements. Les studios (T1) représentent 2 des 3 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 384 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2021, soit 27 jours après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BW 197. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2021. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/09/2021
Autorisation
10/12/2020
Chantier (DOC)
06/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2021

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW 197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 384 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 71 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 155 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 155 m² à 226 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 155 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 226 m²
Total 155 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 226 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 appartements neufs. Les 3 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 1 - - - - 3
66,7 % 33,3 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAVANCHE (90300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001020Z0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 décembre 2020
Date de dépôt 01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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