Déclaration préalable n° 09001020Z0256 à Belfort pour 167 m² de locaux, 23 Faubourg de Montbeliard
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2020
Dossier DP n° 09001020Z0256
Demandeur
SCI ABCD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09001020Z0256 a été accordée le 18 septembre 2020 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 23 Faubourg de Montbeliard. SCI ABCD porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 167 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 997 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BL 160. La voie, Faubourg de Montbeliard, compte 15 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2020.
Autorisation
18 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 997 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI ABCD, dont l'adresse déclarée est à Belfort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI ABCD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478679392
- SIRET
- 47867939200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001020Z0256 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
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