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Permis de construire à Belfort

Territoire de Belfort (90), Bourgogne-Franche-Comté

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Belfort (90000), dans le Territoire de Belfort, en Bourgogne-Franche-Comté. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 559 autorisations enregistrées entre le 31 janvier 2013 et le 28 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

559

Première date

31 janvier 2013

Dernière date

28 août 2026

Surface créée (brute)

250 085 m²

Nbre logements

1 486

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Belfort. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Belfort

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Belfort en 2015

30 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Belfort en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
39 Faubourg De Montbeliard, Belfort (90000) PC Locaux BL383 Commune De Belfort Commune/EPCI 2 624 m² 266 m² 2015/12/09
11 Via D'auxelles, Belfort (90000) PC Logement BW208 — 441 m² 75 m² 2015/11/13
52 Faubourg Des Ancetres, Belfort (90000) DP Locaux AK131 — 198 m² 42 m² 2015/11/04
7 Rue Michelet, Belfort (90000) DP Locaux BK4 — 250 m² 190 m² 2015/10/23
6 Faubourg De France, Belfort (90000) DP Locaux AL84 — 436 m² 129 m² 2015/10/06
18 Grande Rue, Belfort (90000) DP Mixte BI172 — 347 m² 261 m² 2015/09/11
22 Rue Thiers, Belfort (90000) PC Logement BK321, BK319 — 543 m² 275 m² 2015/08/13
Rue Rene Cassin, Belfort (90000) PC Locaux AY257, AY256 SCI M.m.c.a. SCI 11 346 m² 1 938 m² 2015/08/07
7 Rue Ernest Thierry Mieg, Belfort (90000) PC Logement BT102 — 599 m² 141 m² 2015/07/29
1 Rue Edouard Deshaie, Belfort (90000) PC Logement AT29 — 851 m² 220 m² 2015/07/27
15 Avenue De La Miotte, Belfort (90000) PC Locaux AM89, AM94 Hopital Prive De La Miotte Société 14 739 m² 137 m² 2015/07/22
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) DP Logement — Mfg Invest Société — 137 m² 2015/06/28
9 Rue Gustave Lang, Belfort (90000) PC Locaux AY127 — 1 836 m² 374 m² 2015/06/15
Adresse Non Renseignée, Belfort (90000) PC Logement — SCI Geco SCI — 56 m² 2015/06/01
Rue Des Trois Chenes, Belfort (90000) PC Locaux BY45 Ge Energy Products France SNC Société 104 440 m² 149 m² 2015/05/12
8 Rue De Saverne, Belfort (90000) PC Logement AH495 — 396 m² 215 m² 2015/05/12
1 Rue De Sofia, Belfort (90000) DP Locaux BR45 — 3 282 m² 30 m² 2015/05/11
Avenue Des Usines - Stade, Belfort (90000) PC Locaux BX8, BX18 Commune De Belfort Commune/EPCI 42 140 m² 620 m² 2015/04/30
15 Grande Rue, Belfort (90000) DP Locaux BI71 Isy Invest SCI 3 526 m² 69 m² 2015/04/28
8 Rue Prairial Champs De Mars, Belfort (90000) PC Locaux AO164 Axentia Bailleur 125 849 m² 4 266 m² 2015/04/28
Rue Philippe Grille, Belfort (90000) PC Logement AT319, AT107 Fonciere Residences Société 15 094 m² 3 540 m² 2015/04/15
4 Rue Gabriel Vicaire, Belfort (90000) PC Logement AH440, AH521 — 1 199 m² 445 m² 2015/04/13
2 Rue Du Peintre Heim, Belfort (90000) DP Logement BL199 — 153 m² 100 m² 2015/03/18
11 Rue Pierre Dreyfus Schmidt, Belfort (90000) DP Logement BI138 — 386 m² 39 m² 2015/03/18
77 Avenue Du Général Lecler, Belfort (90000) DP Locaux BS41 — 442 m² 20 m² 2015/03/18
66 Avenue Jean Moulin, Belfort (90000) PC Logement AO125, AO134 — 335 m² 70 m² 2015/03/11
87 Avenue Jean Jaurès, Belfort (90000) PC Locaux AH577 Bab SCI 1 026 m² 24 m² 2015/03/11
3 Rue Du Rhône, Belfort (90000) DP Logement BL261 — 525 m² 43 m² 2015/02/27
9 Rue De Madagascar, Belfort (90000) DP Logement AE119 — 461 m² — 2015/01/23
3 Rue Des Tanneurs, Belfort (90000) PC Locaux BK284, BK286 — 479 m² 1 204 m² 2015/01/05

1 à 30 sur 30 autorisations

Les permis de construire à Belfort

Les dossiers PC/DP consultables à Belfort regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.

À propos de Belfort

Commune de taille moyenne, Belfort (90000) compte 45 155 habitants répartis sur 17,0 km², soit une densité de 2 644,0 hab./km². Rattachée administrativement dans le Territoire de Belfort (90) et préfecture du département, et située en Bourgogne-Franche-Comté, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune très dense. Son relief est contrasté (de 354 à 650 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres majeurs d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Belfortains, la commune est limitrophe de 9 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Grand Belfort. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Offemont (90300) (318 autorisations) et Essert (90850) (124 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Belfort offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Belfort

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Belfort sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 559 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2018, avec 56 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 10,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 39 autorisations, en recul de -20,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 86 419 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 486 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 58 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 293 à destination de logement (52 %), 248 pour des locaux d'activité (44 %) et 18 à usage mixte (3 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Belfort et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 24 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Belfort
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 24 - 14 8 2 13 468 m² 137
2025 39 -20,4 % 19 20 0 24 144 m² 103
2024 49 +6,5 % 24 22 3 12 762 m² 58
2023 46 +12,2 % 24 21 1 14 783 m² 100
2022 41 -19,6 % 19 21 1 23 072 m² 147
2021 51 +2,0 % 32 16 3 22 350 m² 235
2020 50 +56,3 % 26 22 2 13 524 m² 58

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Belfort

175 autorisations

Permis de construire dans les communes voisines de Belfort

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Belfort.

Offemont

282 permis de construire

Essert

107 permis de construire

Évette-Salbert

98 permis de construire

Danjoutin

83 permis de construire

Pérouse

82 permis de construire

Bavilliers

78 permis de construire

Valdoie

71 permis de construire

Denney

66 permis de construire

Cravanche

22 permis de construire

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Belfort

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Belfort. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Belfort

Adresse
Place d'Armes, 90020 Belfort Cedex
Accueil
Lundi-Vendredi : 08h00-12h00, 13h00-17h30 · Samedi : 08h30-12h00
Téléphone
03 84 54 24 24
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Belfort

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Belfort ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Belfort depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Belfort ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Belfort ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Belfort ?
En 2025, 39 permis de construire ont été délivrés à Belfort, soit un recul de -20,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2018 avec 56 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Belfort.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Belfort ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Belfort, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Commune De Belfort, Office Public De L'habitat Du Territoire De Belfort et Tandem.