Permis de construire n° 09001015Z0004 à Belfort pour 4 266 m² de locaux, 8 rue Prairial Champs de Mars
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2015
Dossier PC n° 09001015Z0004
Demandeur
AXENTIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001015Z0004 a été délivré le 28 avril 2015, pour un projet situé 8 rue Prairial Champs de Mars. Le projet est porté par l'organisme HLM AXENTIA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 4 266 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/10/2017, soit 2 ans 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Prairial, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De Mars
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 266 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 266 m² | 4 266 m² |
| Total | 0 m² | 4 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 266 m² | 4 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 266 m² | 4 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 266 m² | 4 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM AXENTIA, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 43 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AXENTIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 780111860
- SIRET
- 78011186000109
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- PARIS (75725)
Autres dossiers de AXENTIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001015Z0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Prairial à Belfort (90000)
L’autre dossier recensé rue Prairial depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.