Permis de construire Logement N° 09001014Z0044

Permis de construire n° 09001014Z0044 à Belfort pour 445 m² de logement, 4 Rue Gabriel Vicaire

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2015

Dossier PC n° 09001014Z0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09001014Z0044 a été délivré le 13 avril 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue Gabriel Vicaire.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH440, AH521, AH523. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

445 m²

Variation nette

-265 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
13/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH440 AH521 AH523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 445 m² 0 m² 0 m² 0 m² 445 m² 445 m²
Locaux 710 m² 0 m² 0 m² 710 m² 0 m² -710 m² 0 m²
Total 710 m² 445 m² 0 m² 710 m² 0 m² -265 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 1 - 5
- - - 80,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001014Z0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gabriel Vicaire, à Belfort (90000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001014Z0044, déposé en mairie de Belfort.

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