Permis de construire n° 09001015Z0005 à Belfort pour 137 m² de locaux, 15 avenue de la Miotte
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 juillet 2015
Dossier PC n° 09001015Z0005
Demandeur
HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001015Z0005 porte sur un projet situé 15 avenue de la Miotte. Le dossier a été déposé par HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 137 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 739 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 89, AM 94, AT 216. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'équipement relevait de la santé. Le terrain déclaré couvre 14 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 137 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 7 704 m² à 7 841 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 704 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 7 841 m² |
| Total | 7 704 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 7 841 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 704 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 7 841 m² |
| Total locaux | 7 704 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 7 841 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Belfort. Son activité déclarée est les activités hospitalières. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803383124
- SIRET
- 80338312400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001015Z0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |