Permis de construire Locaux N° 09001015Z0008

Permis de construire n° 09001015Z0008 à Belfort pour 1 938 m² de locaux, Rue Rene Cassin

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 09001015Z0008

Demandeur

SCI M.M.C.A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001015Z0008 porte sur un projet situé Rue Rene Cassin. La demande émane de SCI M.M.C.A..

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 346 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 767 m² en commerce et activités de service et 171 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AY257, AY256, AY156. Ce dossier s'inscrit parmi les 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 346 m²

Surface existante avant

886 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+1 938 m²

Surface totale après

2 824 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2017

Achèvement (DAACT)

18/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
18/01/2018
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
18/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/01/2018

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY257 AY256 AY156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 886 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 2 824 m²
Total 886 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 2 824 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 886 m² 1 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 767 m² 2 653 m²
Autres activités 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
dont Bureaux 0 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 171 m²
Total locaux 886 m² 1 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 938 m² 2 824 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI M.M.C.A.

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422684100
SIRET
42268410000023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1999
Localisation
BESANCON (25000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09001015Z0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 18/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 346 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Rene Cassin, à Belfort (90000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI M.M.C.A. et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2017, achèvement déclaré le 18 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001015Z0008, déposé en mairie de Belfort.

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