Permis de construire n° 09001015Z0008 à Belfort pour 1 938 m² de locaux, rue Rene Cassin
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 août 2015
Dossier PC n° 09001015Z0008
Demandeur
SCI M.M.C.A.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 09001015Z0008 porte sur un projet situé rue Rene Cassin. La demande émane de SCI M.M.C.A..
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 11 346 m², le programme représente 1 938 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/01/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2017, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Territoire de Belfort pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle AY 257, AY 256, AY 156. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Rene Cassin, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/01/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2017
Achèvement (DAACT)
18/01/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 346 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 938 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 1 767 m² de commerce et activités de service et 171 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 886 m² à 2 824 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 886 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 2 824 m² |
| Total | 886 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 2 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 886 m² | 1 767 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 767 m² | 2 653 m² |
| Autres activités | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 171 m² |
| Total locaux | 886 m² | 1 938 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 938 m² | 2 824 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI M.M.C.A., dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI M.M.C.A.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422684100
- SIRET
- 42268410000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de SCI M.M.C.A.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001015Z0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AY 257, AY 256, AY 156 à Belfort (90000)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Rene Cassin à Belfort (90000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Rene Cassin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.