Retour aux permis de construire de Belfort

Permis de construire Locaux N° 09001014Z0045

Permis de construire à Belfort pour 24 m² de locaux - 87 Avenue Jean Jaurãès

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Avenue Jean Jaurãès, Belfort (90000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAB et accordé le 11 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 11 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001014Z0045, instruit par la commune de Belfort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2015

Dossier PC n° 09001014Z0045

Demandeur

BAB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09001014Z0045, délivré le 11 mars 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 87 Avenue Jean Jaurãès, Belfort (90000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAB. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH577.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 026 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2017.

Autorisation

11 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

11/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

03/04/2017

Autorisation

11/03/2015

Chantier (DOC)

11/11/2015

Achèvement (DAACT)

03/04/2017

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH577

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	260 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	284 m²
Total	260 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	260 m²	24 m²	0 m²	0 m²	0 m²	24 m²	284 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAB

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 511796690
SIRET: 51179669000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELFORT (90000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001014Z0045
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 mars 2015
Date de dépôt	03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 026 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 87 Avenue Jean Jaurãès, Belfort (90000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BAB et accordé le 11 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2015, ouverture de chantier le 11 novembre 2015, achèvement déclaré le 3 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09001014Z0045, instruit par la commune de Belfort.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belfort

PC n°09001026Z0006 Logement Autorisé

43 Avenue Du Général Leclerc

Belfort (90000)

Nouvelle construction

18 mai 2026 113 m² SDP

DP n°09001026Z0079 Logement Autorisé

25 Rue Thiers

Belfort (90000)

Transformation sans extension

13 mai 2026 82 m² SDP RIO

PC n°09001026Z0012 Logement Autorisé

17 Rue De Valdoie

Belfort (90000)

Extension sans transformation

27 avr. 2026 112 m² SDP

DP n°09001026Z0064 Mixte Autorisé

33 Rue De Mulhouse

Belfort (90000)

Transformation avec extension

13 mars 2026 841 m² SDP

PC n°09001025Z0034 Locaux Autorisé

Rue Floréal Champs De Mars

Belfort (90000)

Nouvelle construction

06 mars 2026 863 m² SDP COMMUNE DE BELFORT

PC n°09001025Z0041 Locaux Autorisé

10 Rue Des Rubans

Belfort (90000)

Nouvelle construction

04 mars 2026 2 118 m² SDP LIDL

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Permis de démolir à Belfort

174 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Belfort

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Belfort

Autres types d'autorisations à Belfort

Caractéristiques du projet