Permis de construire n° 09001015Z0003 à Belfort pour 149 m² de locaux, rue des Trois Chenes
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 09001015Z0003
Demandeur
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001015Z0003, délivré le 12 mai 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Trois Chenes. La demande émane de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 149 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/12/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Territoire de Belfort, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BY 45. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Trois Chenes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2015
Achèvement (DAACT)
18/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90007 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 49 974 m² à 50 123 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 974 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 50 123 m² |
| Total | 49 974 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 50 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 49 974 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 50 123 m² |
| dont Industrie | 49 974 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 50 123 m² |
| Total locaux | 49 974 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 50 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC, dont l'adresse déclarée est à Belfort. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 349942458
- SIRET
- 34994245800069
- Code APE (NAF)
- 28.11Z - Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001015Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Chenes à Belfort (90000)
L’autre dossier recensé rue des Trois Chenes depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.