Permis de construire n° 09001014Z0039 à Belfort pour 3 540 m² de logement, rue Philippe Grille
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 09001014Z0039
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001014Z0039 a été délivré le 15 avril 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé rue Philippe Grille. Le projet est porté par FONCIERE RESIDENCES.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 43 logements, dont 19 logements individuels et 24 appartements neufs. 3 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 094 m², soit 82 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/02/2016, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 319, AT 107, AT 108. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Philippe Grille, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/12/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 094 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 3 540 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 43 logements, soit un ratio de 82 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 3 540 m² |
| Total | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 3 540 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 19 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE RESIDENCES, une société en nom collectif (SNC) basée à Belfort. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421221987
- SIRET
- 42122198700058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BELFORT (90000)
Autres dossiers de FONCIERE RESIDENCES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001014Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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