Permis de construire à Belfort pour 3 540 m² de logement - Rue Philippe Grille
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2015
Dossier PC n° 09001014Z0039
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
Cette page présente le permis de construire n° 09001014Z0039, délivré le 15 avril 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Philippe Grille, Belfort (90000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE RESIDENCES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 094 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 19 individuels et 24 collectifs. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT319, AT107, AT108.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2017.
Autorisation
15 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/02/2016
Achèvement (DAACT)
26/12/2017
Délai autorisation - chantier
9 mois 23 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Belfort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 3 540 m² |
| Total | 0 m² | 3 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 540 m² | 3 540 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements individuels | 19 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 19 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE RESIDENCES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 421221987
- SIRET
- 42122198700058
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001014Z0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2015 |
| Date de dépôt | 07/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |