À Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001015Z0146 a été accordée le 28 juin 2015. MFG INVEST porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le programme représente 137 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au total, le catalogue compte 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

209 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2015.

Autorisation

28 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

28/06/2015

Autorisation

28/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 137 m² parmi les 288 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 288 m² à 209 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Locaux	288 m²	0 m²	79 m²	137 m²	-216 m²	72 m²
Total	288 m²	137 m²	79 m²	137 m²	-79 m²	209 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MFG INVEST, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Dambenois. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015. L'unité légale a été créée en 2014, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

MFG INVEST

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 800427007
SIRET: 80042700700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: DAMBENOIS (25600)

Autres dossiers de MFG INVEST

PC n°09002216A0006 Commencé

rue Kleber

Châtenois-les-Forges (90700)

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15 nov. 2016

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001015Z0146
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 juin 2015
Date de dépôt	28/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001015Z0003 Locaux Terminé

rue des Trois Chenes

Belfort (90000)

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12 mai 2015 149 m² SDP GE ENERGY PRODUCTS FRANCE SNC

PC n°09001015Z0006 Logement Commencé

Belfort (90000)

Transformation sans extension

01 juin 2015 56 m² SDP SCI GECO

PC n°09001015Z0012 Locaux Terminé

9 rue Gustave Lang

Belfort (90000)

Transformation sans extension

15 juin 2015 374 m² SDP

PC n°09001015Z0005 Locaux Annulé

15 avenue de la Miotte

Belfort (90000)

Extension sans transformation

22 juil. 2015 137 m² SDP HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE

PC n°09001015Z0016 Logement Commencé

1 rue Edouard Deshaie

Belfort (90000)

Nouvelle construction

27 juil. 2015 220 m² SDP

PC n°09001015Z0011 Logement Annulé

7 rue Ernest Thierry Mieg

Belfort (90000)

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29 juil. 2015 141 m² SDP

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