Retour aux permis de construire de Belfort

Déclaration préalable Mixte N° 09001015Z0255

Déclaration préalable n° 09001015Z0255 à Belfort pour 261 m² de logement et locaux, 18 Grande Rue

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 18 Grande Rue, à Belfort (90000).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001015Z0255, déposé en mairie de Belfort.

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2015

Dossier DP n° 09001015Z0255

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 09001015Z0255 porte sur un projet situé 18 Grande Rue.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. Au total, 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belfort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

347 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

261 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/09/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belfort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
Département: Territoire de Belfort (90)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	261 m²	171 m²	261 m²	-90 m²	171 m²
Total	261 m²	261 m²	261 m²	0 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	171 m²	0 m²	171 m²	171 m²
Autres activités	261 m²	0 m²	261 m²	-261 m²	0 m²
dont Bureaux	261 m²	0 m²	261 m²	-261 m²	0 m²
Total locaux	261 m²	171 m²	261 m²	-90 m²	171 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MASEVAUX (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09001015Z0255
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	90010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 347 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 18 Grande Rue, à Belfort (90000).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 09001015Z0255, déposé en mairie de Belfort.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belfort

PC n°09001015Z0011 Logement Annulé

7 Rue Ernest Thierry Mieg

Belfort (90000)

Nouvelle construction

29 juil. 2015 141 m² SDP

PC n°09001015Z0008 Locaux Terminé

Rue Rene Cassin

Belfort (90000)

Nouvelle construction

07 août 2015 1 938 m² SDP SCI M.M.C.A.

PC n°09001015Z0015 Logement Commencé

22 Rue Thiers

Belfort (90000)

Transformation sans extension

13 août 2015 275 m² SDP

DP n°09001015Z0290 Locaux Autorisé

6 Faubourg De France

Belfort (90000)

Transformation sans extension

06 oct. 2015 129 m² SDP

DP n°09001015Z0284 Locaux Autorisé

7 Rue Michelet

Belfort (90000)

Transformation sans extension

23 oct. 2015 190 m² SDP

DP n°09001015Z0349 Locaux Autorisé

52 Faubourg Des Ancetres

Belfort (90000)

Transformation sans extension

04 nov. 2015 42 m² SDP

Autres types d'autorisations à Belfort

Permis d'aménager à Belfort

40 autorisations

Permis de démolir à Belfort

174 autorisations