Permis de construire n° 09001014Z0022 à Belfort pour 215 m² de logement, 8 rue de Saverne
Territoire
Territoire de Belfort (90)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PC n° 09001014Z0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09001014Z0022 a été délivré le 12 mai 2015 à Belfort (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 rue de Saverne.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 193 m² issus de transformation sur un terrain de 396 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/04/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 495. La voie, rue de Saverne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Ce dossier fait partie des 564 permis de construire et déclarations préalables à Belfort référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/04/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
12 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2015
Achèvement (DAACT)
20/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Belfort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belfort Code postal 90000 Identifiant INSEE 90010
- Département
- Territoire de Belfort (90)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 396 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 22 m² de construction neuve et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 202 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 202 m² à 215 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 22 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 193 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 202 m² | 22 m² | 193 m² | 9 m² | 193 m² | 13 m² | 215 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELFORT (90000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09001014Z0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 90010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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