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Permis de construire à Bais

Ille-et-Vilaine (35), Bretagne

Sont rassemblés ici les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Bais (35680), en Ille-et-Vilaine, en Bretagne, à partir de Sitadel, la base des autorisations d'urbanisme tenue par le SDES.

La liste compte 201 autorisations, enregistrées entre le 8 janvier 2013 et le 18 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

201

Première date

8 janvier 2013

Dernière date

18 août 2026

Surface créée (brute)

64 534 m²

Nbre logements

157

Ces 201 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Bais figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Bais

75 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

9 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Launay, Bais (35680) PC Locaux ZW55, ZW56 Des Rosiers Soc. civile 256 642 m² 105 m² 2026/08/18
Le Bignon, Bais (35680) DP Locaux ZY105 Enedis Société 20 200 m² 9 m² 2026/08/12
15 Rue Du Champ Trinquant, Bais (35680) DP Mixte AB304 — 825 m² 96 m² 2026/07/06
24 Rue Du Pressoir, Bais (35680) PC Logement ZP152 — 451 m² 122 m² 2026/06/04
63 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Locaux H1228, H1231 Lanile SCI 3 069 m² 500 m² 2026/05/27
Lot Na 12 Lotissement ""Les Pommettes"", Bais (35680) PC Logement ZN148 — 413 m² 123 m² 2026/03/23
Lot Na 5 Lotissement Les Pommettes, Bais (35680) PC Logement ZP141 — 475 m² 117 m² 2026/02/17
Lot N Lotissement Les Pommettes, Bais (35680) PC Logement ZP160 — 425 m² 92 m² 2026/02/06
40 Rue Des Tisserands, Bais (35680) PC Locaux AB531, AB1359 — 1 968 m² 538 m² 2026/01/21

Permis de construire en 2021

19 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
4 Bis Chemin Chapelle Saint Pier, Bais (35680) PC Logement AB1299 — 679 m² 209 m² 2021/12/02
Lot 5 Lotissement La Clef, Bais (35680) PC Logement ZP90 SCI Aspi SCI 344 m² 66 m² 2021/11/24
La Croix Pillard, Bais (35680) PC Locaux ZD1, ZD2 Ouest Formation C.b.t.p. Société 58 179 m² 120 m² 2021/11/19
Lotissement La Clefs Des C, Bais (35680) PC Logement ZP108 SCI Jasyl SCI 619 m² 119 m² 2021/10/21
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP100 — 539 m² 134 m² 2021/09/22
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP110, ZP3092 — 424 m² 112 m² 2021/09/09
Le Mazet, Bais (35680) PC Locaux ZE30, ZE39 Jimimo SCI 95 046 m² 3 558 m² 2021/08/10
La Grande Piece, Bais (35680) PC Locaux H1301, H1303 Commune De Bais Commune/EPCI 10 406 m² 693 m² 2021/08/06
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP127, H11527 — 453 m² 108 m² 2021/07/12
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP126, H1526 — 524 m² 110 m² 2021/06/30
Lotissement ""La Clef Des C, Bais (35680) PC Logement ZP116 — 467 m² 120 m² 2021/06/21
3 Impasse De La Cheneviere, Bais (35680) PC Logement ZP118 — 419 m² 110 m² 2021/06/16
Launay, Bais (35680) PC Locaux ZW55, ZW56 — 43 609 m² 65 m² 2021/06/14
Launay, Bais (35680) PC Locaux ZW55, ZW56 Des Rosiers Soc. civile 43 609 m² 64 m² 2021/06/10
Lot 36 La Clef Des Champs, Bais (35680) PC Logement ZP115 — 454 m² 99 m² 2021/06/10
Le Bas Fougeray, Bais (35680) PC Logement YD46 — 1 517 m² 148 m² 2021/05/14
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1551 — 498 m² 139 m² 2021/04/28
15 Rue Du Lentin Lot 24 Lo, Bais (35680) PC Logement ZP109 — 430 m² 105 m² 2021/04/21
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1553 — 556 m² 149 m² 2021/03/29

Permis de construire en 2020

25 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
24 Rue Du Lentin Lot 1 La Clef Des Champs, Bais (35680) PC Logement ZP86 — 452 m² 75 m² 2020/12/22
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP98 — 654 m² 113 m² 2020/12/21
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP95 — 565 m² 109 m² 2020/11/30
1 Allee Des Acacias, Bais (35680) PC Locaux AB996 Commune De Bais Commune/EPCI 442 m² 139 m² 2020/11/25
Lot 32 Lotissement La Cl, Bais (35680) PC Logement H1543 — 474 m² 114 m² 2020/11/24
Lot 17 Lotissement ""La Cl, Bais (35680) PC Logement ZP102 — 537 m² 128 m² 2020/11/17
Lot 9 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP94 — 362 m² 87 m² 2020/11/05
Le Clos Des Noes, Bais (35680) PC Locaux YH77 — 21 596 m² 861 m² 2020/10/08
Lot 4 La Clef Des Champs, Bais (35680) PC Logement ZN89 — 360 m² 129 m² 2020/09/18
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP121 — 577 m² 92 m² 2020/09/01
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1552 — 434 m² 114 m² 2020/08/11
21 Rue De Lentin. Lot 3 La Cl, Bais (35680) PC Logement ZP88 — 366 m² 96 m² 2020/07/30
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP126, H11526 — 524 m² 134 m² 2020/07/29
8 Impasse De La Cheneviere, Bais (35680) PC Logement ZP122 — 556 m² 126 m² 2020/06/19
Lot 50 La Clef Des Champs, Bais (35680) PC Logement H1547 — 368 m² 100 m² 2020/05/12
Lot 5 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement H1559 — 480 m² 123 m² 2020/05/06
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP123, ZP124 Gasnier Promotion Société 620 m² 267 m² 2020/04/15
Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP112, H11521 Gasnier Promotion Société 735 m² 250 m² 2020/04/15
Lot 5 Lotissement Le Treso, Bais (35680) PC Logement H1415 Gasnier Promotion Société 393 m² 93 m² 2020/03/03
17 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Logement AB370 Mais De Retraite Abbe Marcel Dehoux Association 211 m² 129 m² 2020/03/03
Les Courtils, Bais (35680) PC Logement YI1 Hogrel Agricole — 100 m² 2020/03/03
Lot 2 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP108 — 619 m² 143 m² 2020/02/26
7 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP92 — 302 m² 91 m² 2020/01/24
Lot 6 Lotissement La Clef Des Ch, Bais (35680) PC Logement ZP91 — 302 m² 91 m² 2020/01/24
La Pichonnais, Bais (35680) PC Logement ZV156 — 4 775 m² 172 m² 2020/01/14

Permis de construire en 2015

9 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Bais (35680) PC Logement — — — 168 m² 2015/11/24
Adresse Non Renseignée, Bais (35680) PC Logement — — — 128 m² 2015/10/21
La Croix Pillard, Bais (35680) PC Locaux ZD5 Syndicat Mixte Pour La Collecte Et Le Tri Des Ordures Menageres Du Secteur Sud-Est D'ille Et Vilaine Public 18 747 m² 143 m² 2015/09/28
Za Du Chardonneret, Bais (35680) PC Locaux H1478 — — 550 m² 2015/09/16
Etang Communal Les Soulis, Bais (35680) PC Locaux ZO86P, ZO87P Commune De Bais Commune/EPCI 14 400 m² 97 m² 2015/08/07
8 Rue Du Tresor, Bais (35680) PC Locaux H741 Commune De Bais Commune/EPCI 10 442 m² 20 m² 2015/06/24
1 Rue De La Fontaine, Bais (35680) DP Locaux AB879 Commune De Bais Commune/EPCI 90 m² 20 m² 2015/05/10
8 Chemin Du Bourg St Pere, Bais (35680) PC Logement AB46 — 1 222 m² 147 m² 2015/05/07
Le Bois Mellet, Bais (35680) PC Logement YD55 — 3 675 m² 154 m² 2015/01/08

Permis de construire en 2014

13 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Bais en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Marce, Bais (35680) PC Logement ZP42P — 4 145 m² 161 m² 2014/12/15
Le Mazet, Bais (35680) PC Locaux ZE60 Le Mazet SCI 21 269 m² 56 m² 2014/12/03
La Baillonnerie, Bais (35680) PC Locaux ZY82 SCI Stockjila SCI 11 381 m² 1 477 m² 2014/11/26
La Haute Perrauderie, Bais (35680) PC Locaux ZS52, ZS62 Gaec De La Perrauderie Agricole 240 546 m² 1 307 m² 2014/11/20
La Bonneliere, Bais (35680) PC Locaux ZM48 Gaec An Kriss Agricole 10 000 m² 266 m² 2014/10/27
14 Rue Des Erables Lot. Le Fr, Bais (35680) PC Logement H1379 — 624 m² 118 m² 2014/10/22
La Grande Bellangerie, Bais (35680) PC Locaux YL67 — 19 361 m² 1 171 m² 2014/09/29
La Fou Rie, Bais (35680) PC Locaux ZH34, ZH33 — 62 842 m² 150 m² 2014/08/08
Le Bas Moncel, Bais (35680) PC Logement Y24 — 2 796 m² 244 m² 2014/05/07
17 Rue De La Fontaine, Bais (35680) PC Locaux AB663, AB664 Mais De Retraite Abbe Marcel Dehoux Association 31 033 m² 726 m² 2014/05/07
283 Lotissement Du Tresor, Bais (35680) PC Logement H1451 — 401 m² 89 m² 2014/04/16
Le Bois Mellet, Bais (35680) PC Logement YD39P — 2 365 m² 111 m² 2014/04/10
Les Rochettes, Bais (35680) PC Logement ZP1119 — 580 m² 102 m² 2014/02/27

1 à 75 sur 75 autorisations

Les permis de construire à Bais

À Bais, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Bais, Enedis et Gasnier Promotion.

Rythme des permis de construire à Bais

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Bais enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 5,9 pour 1 000 habitants (2 488 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 157 logements, soit environ 63 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Bais.

Ce qui distingue les permis de construire à Bais

Les personnes morales déposent environ un tiers des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (22 %), devant « Agriculture - élevage » (21 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : Lotissement La Clef des Ch (34 dossiers entre 2018 et 2022), rue de la Fontaine (8 dossiers) et Lotissement Les Pommettes (7 dossiers). Le projet le plus important, route de la Guerche (2019), crée 7 944 m² de surface de plancher, porté par Immo 31. Viennent ensuite La Veurie - Za La Chardonneret (3 847 m², 2023) et Le Mazet (3 558 m², 2021).

Statistiques des permis de construire à Bais

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Bais sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 201 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2020 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 12,4 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 13 autorisations, en recul de 7,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 14 555 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 157 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 93 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 130 à destination de logement (65 %), 70 pour des locaux d'activité (35 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Bais et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 9 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Bais
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 9 - 4 4 1 1 702 m² 5
2025 13 -7,1 % 10 3 0 2 973 m² 26
2024 14 0 % 5 9 0 5 374 m² 8
2023 14 -41,7 % 6 8 0 9 828 m² 6
2022 24 +26,3 % 19 5 0 2 970 m² 21
2021 19 -24,0 % 14 5 0 6 228 m² 14
2020 25 +92,3 % 23 2 0 3 876 m² 28

Autres types d'autorisations à Bais

Permis d'aménager à Bais

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Bais

15 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Bais

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Bais.

Piré-Chancé

323 permis de construire

Torcé

177 permis de construire

Louvigné-de-Bais

128 permis de construire

Domalain

114 permis de construire

Visseiche

54 permis de construire

Vergéal

65 permis de construire

Marcillé-Robert

53 permis de construire

Moulins

28 permis de construire

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Bais

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Ille-et-Vilaine (35)

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Consulter un dossier de permis de construire à Bais

Chacun des 201 dossiers PC/DP recensés à Bais a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Bais, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Bais. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Bais

Adresse
10 rue du Chanvre, 35680 Bais
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h30-12h00 · Vendredi : 08h30-12h00, 14h00-18h00
Téléphone
02 99 76 30 26
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Bais

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Bais ?
Cette page liste les 201 dossiers PC/DP délivrés à Bais depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Bais ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Bais, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Bais donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Bais ?
Le dossier le plus récent recensé à Bais est un permis de construire délivré le 18 août 2026 pour des locaux d'activité (Launay, 105 m² de surface de plancher créée), porté par Des Rosiers. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Bais en 2025 ?
13 dossiers PC/DP ont été délivrés à Bais en 2025, soit un volume en recul de 7,1 % par rapport à 2024 (14 dossiers). En 2026, 9 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Bais ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Bais autorisent 157 logements : 145 logements individuels (la quasi-totalité) et 12 logements collectifs (8 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Quelles entreprises déposent le plus de permis de construire à Bais ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Bais sont Commune De Bais (11 dossiers), Enedis (3 dossiers) et Gasnier Promotion (3 dossiers).
7 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Bais ?
Les déclarations préalables représentent 7 % des 201 dossiers PC/DP recensés à Bais. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Bais ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Bais ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.