Permis de construire n° 03501418V0017 à Bais pour 7 944 m² de locaux, route de la Guerche Beru
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 03501418V0017
Demandeur
IMMO 31
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501418V0017, délivré le 8 février 2019 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé route de la Guerche Beru. La demande émane de IMMO 31.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 7 944 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZV 95, ZV 96, ZV 97. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beru
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 944 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 990 m² à 16 934 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 990 m² | 7 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 944 m² | 16 934 m² |
| Total | 8 990 m² | 7 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 944 m² | 16 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 990 m² | 7 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 944 m² | 16 934 m² |
| dont Industrie | 8 990 m² | 7 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 944 m² | 16 934 m² |
| Total locaux | 8 990 m² | 7 944 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 944 m² | 16 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMO 31, une société civile immobilière (SCI) basée à Vitré. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
IMMO 31
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511254468
- SIRET
- 51125446800024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- VITRÉ (35500)
Autres dossiers de IMMO 31
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501418V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZV 95, ZV 96, ZV 97 à Bais (35680)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.