Permis de construire n° 03501421V0031 à Bais pour 119 m² de logement, Lotissement La Clefs des C
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 21 octobre 2021
Dossier PC n° 03501421V0031
Demandeur
SCI JASYL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501421V0031 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2021, pour un projet situé Lotissement La Clefs des C. La demande émane de SCI JASYL.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 619 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZP 108. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 619 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 119 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Total | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI JASYL, dont l'adresse déclarée est à Moulins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SCI JASYL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 525285946
- SIRET
- 52528594600014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MOULINS (35680)
Autres dossiers de SCI JASYL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501421V0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 28/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZP 108 à Bais (35680)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.