Permis de construire n° 03501421V0025 à Bais pour 120 m² de locaux, La Croix Pillard
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PC n° 03501421V0025
Demandeur
OUEST FORMATION C.B.T.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501421V0025 a été délivré le 19 novembre 2021 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Croix Pillard. Le projet est porté par OUEST FORMATION C.B.T.P..
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 58 179 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/01/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/12/2021, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 1, ZD 2, ZD 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2021
Achèvement (DAACT)
25/01/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Pillard
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 58 179 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 120 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Total locaux | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OUEST FORMATION C.B.T.P., une société par actions simplifiée (SAS) basée à Louvigné-de-Bais. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
OUEST FORMATION C.B.T.P.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500704515
- SIRET
- 50070451500013
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LOUVIGNÉ-DE-BAIS (35680)
Autres dossiers de OUEST FORMATION C.B.T.P.
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501421V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZD 1, ZD 2, ZD 3 à Bais (35680)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.