Permis de construire n° 03501414V0023 à Bais pour 1 307 m² de locaux, La Haute Perrauderie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 03501414V0023
Demandeur
GAEC DE LA PERRAUDERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501414V0023 a été délivré le 20 novembre 2014, pour un projet situé La Haute Perrauderie. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA PERRAUDERIE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 240 546 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 307 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS52, ZS62, ZS63. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Perrauderie
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 715 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 8 022 m² |
| Total | 6 715 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 8 022 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 715 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 8 022 m² |
| Total locaux | 6 715 m² | 1 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 307 m² | 8 022 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERRAUDERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388370710
- SIRET
- 38837071000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAIS (35680)
Autres dossiers de GAEC DE LA PERRAUDERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501414V0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |