Permis de construire n° 03501420V0001 à Bais pour 129 m² de logement, 17 rue de la Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2020
Dossier PC n° 03501420V0001
Demandeur
MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501420V0001 a été délivré le 3 mars 2020 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 17 rue de la Fontaine. MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 129 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 211 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 08/06/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 370. La voie, rue de la Fontaine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 201 permis de construire et déclarations préalables à Bais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 211 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 129 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 129 m² parmi les 7 098 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| Locaux | 7 098 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | -129 m² | 6 969 m² |
| Total | 7 098 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 7 098 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX, une association déclarée basée à Bais. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777652678
- SIRET
- 77765267800015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAIS (35680)
Autres dossiers de MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501420V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2020 |
| Date de dépôt | 08/06/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Fontaine à Bais (35680)
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