Permis de construire Locaux N° 03501414V0026

Permis de construire n° 03501414V0026 à Bais pour 1 477 m² de locaux, La Baillonnerie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 03501414V0026

Demandeur

SCI STOCKJILA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501414V0026 a été délivré le 26 novembre 2014, pour un projet situé La Baillonnerie. La demande émane de SCI STOCKJILA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 477 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZY82. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 381 m²

Surface existante avant

3 767 m²

Surface créée

1 477 m²

Variation nette

+1 110 m²

Surface totale après

4 877 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
3
Chantier (DOC)
01/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Baillonnerie

Territoires administratifs

Commune
Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 767 m² 1 477 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 110 m² 4 877 m²
Total 3 767 m² 1 477 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 110 m² 4 877 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 767 m² 1 477 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 110 m² 4 877 m²
dont Entrepôt 3 767 m² 1 477 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 110 m² 4 877 m²
Total locaux 3 767 m² 1 477 m² 0 m² 367 m² 0 m² 1 110 m² 4 877 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI STOCKJILA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
433136330
SIRET
43313633000027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501414V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 381 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Baillonnerie, à Bais (35680).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI STOCKJILA et accordée le 26 novembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501414V0026, déposé en mairie de Bais.

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