Permis de construire n° 03501414V0003 à Bais pour 726 m² de locaux, 17 Rue De La Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PC n° 03501414V0003
Demandeur
MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03501414V0003, délivré le 7 mai 2014 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Rue De La Fontaine. La demande émane de MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 033 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 726 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB663, AB664, AB358. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 242 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 6 968 m² |
| Total | 6 242 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 6 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 242 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 6 968 m² |
| Total locaux | 6 242 m² | 726 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 726 m² | 6 968 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 14
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777652678
- SIRET
- 77765267800015
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BAIS (35680)
Autres dossiers de MAIS DE RETRAITE ABBE MARCEL DEHOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501414V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |