Permis de construire n° 03501426V0007 à Bais pour 500 m² de locaux, 63 Rue De La Fontaine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PC n° 03501426V0007
Demandeur
LANILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501426V0007 a été délivré le 27 mai 2026, pour un projet situé 63 Rue De La Fontaine. Le demandeur déclaré est LANILE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 500 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 500 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1228, H1231, H1232. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 969 m² |
| Total | 469 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 469 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 969 m² |
| Total locaux | 469 m² | 500 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 500 m² | 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANILE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 514992643
- SIRET
- 51499264300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501426V0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 10/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |