Permis de construire n° 03501414V0018 à Bais pour 266 m² de locaux, La Bonneliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 03501414V0018
Demandeur
GAEC AN KRISS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bonneliere, le permis de construire n° 03501414V0018 a été délivré le 27 octobre 2014 à Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne). GAEC AN KRISS figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM48. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 198 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bonneliere
Territoires administratifs
- Commune
- Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 383 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 649 m² |
| Total | 1 383 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 383 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 1 383 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AN KRISS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392285219
- SIRET
- 39228521900011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- BAIS (35680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03501414V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |