Permis de construire Locaux N° 03501425V0021

Permis de construire n° 03501425V0021 à Bais pour 538 m² de locaux, 40 Rue Des Tisserands

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2026

Dossier PC n° 03501425V0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03501425V0021 a été délivré le 21 janvier 2026, pour un projet situé 40 Rue Des Tisserands.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB531, AB1359, AB1362. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 968 m²

Surface existante avant

517 m²

Surface créée

538 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

538 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2026. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2026

Achèvement (DAACT)

20/03/2026

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/01/2026
Chantier (DOC)
18/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
20/03/2026

Localisation du projet à Bais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB531 AB1359 AB1362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bais Code postal 35680 Identifiant INSEE 35014
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 517 m² 21 m² 517 m² 0 m² 517 m² 21 m² 538 m²
Total 517 m² 21 m² 517 m² 0 m² 517 m² 21 m² 538 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Autres activités 517 m² 21 m² 120 m² 0 m² 517 m² -376 m² 141 m²
dont Bureaux 0 m² 21 m² 120 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
dont Entrepôt 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 517 m² -517 m² 0 m²
Total locaux 517 m² 21 m² 517 m² 0 m² 517 m² 21 m² 538 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03501425V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 968 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 40 Rue Des Tisserands, à Bais (35680).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2026, ouverture de chantier le 18 février 2026, achèvement déclaré le 20 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03501425V0021, déposé en mairie de Bais.

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