Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Eaux-Bonnes.
Profil et organisation
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 64000 à Pau.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES compte 10
autorisations recensées
sur la période 04/04/2013 - 09/03/2023,
dans 5
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, permis de construire et DP et permis d'aménager.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
04/04/2013 - 09/03/2023
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
5 communes
Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
5 autorisations sur la période 04/04/2013 - 09/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Eaux-Bonnes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
5 autorisations sur la période 22/10/2019 - 09/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Borce. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES ?
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.