TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
176402113 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Eaux-Bonnes.

Profil et organisation

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 64000 à Pau.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES compte 10 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 09/03/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

04/04/2013 - 09/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

5 autorisations sur la période 04/04/2013 - 09/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Eaux-Bonnes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Goure, Eaux-Bonnes (64440) PC Locaux AK60, AR78 — 573 m² 2023/03/09

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ley, Eaux-Bonnes (64440) PC Locaux AI486 36 114 m² 172 m² 2021/06/03

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5 Av Eugène Bernain, Anglet (64600) PC Locaux CN403 19 747 m² 61 m² 2013/04/04

Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

5 autorisations sur la période 22/10/2019 - 09/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Borce. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis d'aménager en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Borce (64490) PA — — 2022/12/30

Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES ?
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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