TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
176402113 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 23/06/1981

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

5

Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 5 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager. Les dossiers concernent 5 communes, principalement Eaux-Bonnes.

Profil et organisation

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 64000 à PAU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES compte 10 autorisations recensées sur la période 04/04/2013 - 09/03/2023, dans 5 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

04/04/2013 - 09/03/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

5 communes

Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

5 autorisations sur la période 04/04/2013 - 09/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Eaux-Bonnes. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Goure, Eaux-Bonnes (64440) PC Locaux AK60, AR78 573 m² 2023/03/09
Ley, Eaux-Bonnes (64440) PC Locaux AI486 36 114 m² 172 m² 2021/06/03
46 Avenue Des Lauriers Gymnase Et Stade Jeanne D' Albret, Pau (64000) PC Locaux BO173, BN156 33 110 m² 796 m² 2020/07/24
Bezou, Eaux-Bonnes (64440) PC Locaux AH119 110 629 m² 224 m² 2020/07/07
5 Av Eugène Bernain, Anglet (64600) PC Locaux CN403 19 747 m² 61 m² 2013/04/04

Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

5 autorisations sur la période 22/10/2019 - 09/03/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Borce. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Gourette, Eaux-Bonnes (64440) PA AR85, AR73 2023/03/09
Goure, Eaux-Bonnes (64440) PA AK60, AK59 2023/03/09
Adresse Non Renseignée, Borce (64490) PA 2022/12/30
Du Fort D Urdos, Etsaut (64490) PA 0C118, 0C122 210 990 m² 2019/11/25
Adresse Non Renseignée, Borce (64490) PA 0B23 2019/10/22

Répartition géographique des autorisations de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES ?
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES concernent 5 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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