Permis de construire Locaux N° 06420420L0001

Permis de construire n° 06420420L0001 à Eaux-Bonnes pour 224 m² de locaux, Bezou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2020

Dossier PC n° 06420420L0001

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06420420L0001 a été délivré le 7 juillet 2020, pour un projet situé Bezou. La demande émane de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le programme représente 224 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/07/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/07/2020, soit 13 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2020.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables à Eaux-Bonnes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

110 629 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

224 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/07/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2021

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/07/2020
Chantier (DOC)
20/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
09/07/2021

Localisation du projet à Eaux-Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaux-Bonnes Code postal 64440 Identifiant INSEE 64204

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 173 m² existants et construit 224 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 173 m² à 224 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 173 m² 224 m² 0 m² 173 m² 0 m² 51 m² 224 m²
Total 173 m² 224 m² 0 m² 173 m² 0 m² 51 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 173 m² 224 m² 0 m² 173 m² 0 m² 51 m² 224 m²
Total locaux 173 m² 224 m² 0 m² 173 m² 0 m² 51 m² 224 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, dont l'adresse déclarée est à Pau Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
176402113
SIRET
17640211300540
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1981
Localisation
PAU CEDEX 09 (64058)

Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420420L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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