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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 06413622L0002

Permis d'aménager n° 06413622L0002 à Borce

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Borce (64490).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 30 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413622L0002, déposé en mairie de Borce.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2022

Dossier PA n° 06413622L0002

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Borce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413622L0002 a été délivré le 30 décembre 2022. TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Borce.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Borce

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Borce Code postal 64490 Identifiant INSEE 64136
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 176402113
SIRET: 17640211300540
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1981
Localisation: PAU CEDEX 09 (64058)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	06413622L0002
Code commune INSEE	64136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Borce (64490).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES et autorisé le 30 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06413622L0002, déposé en mairie de Borce.

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