Permis d'aménager n° 06413619L0001 à Borce
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2019
Dossier PA n° 06413619L0001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2019 à Borce (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06413619L0001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Borce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Borce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borce Code postal 64490 Identifiant INSEE 64136
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176402113
- SIRET
- 17640211300540
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06413619L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |