Permis de construire Locaux N° 06444519P0120

Permis de construire à Pau pour 796 m² de locaux - 46 Avenue Des Lauriers Gymnase Et Stade Jeanne D' Albret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 110 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Des Lauriers Gymnase Et Stade Jeanne D' Albret, Pau (64000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0120, instruit par la commune de Pau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PC n° 06444519P0120

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06444519P0120, délivré le 24 juillet 2020 à Pau (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue Des Lauriers Gymnase Et Stade Jeanne D' Albret, Pau (64000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 796 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO173, BN156.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 110 m²

Surface créée

796 m²

Variation nette

+796 m²

Surface totale après

796 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2022.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

17/11/2022

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

17/11/2022

Localisation du projet à Pau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO173 BN156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gymnase Et Stade Jeanne D' Albret

Territoire administratif

Commune: Pau Code postal 64000 Identifiant INSEE 64445
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²
Total	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	796 m²	0 m²	0 m²	0 m²	796 m²	796 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 176402113
SIRET: 17640211300540
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PAU (64058)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06444519P0120
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64445 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	17/11/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 796 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 110 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 46 Avenue Des Lauriers Gymnase Et Stade Jeanne D' Albret, Pau (64000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES et accordé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 17 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06444519P0120, instruit par la commune de Pau.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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