Permis d'aménager n° 06422319L0001 à Etsaut pour un terrain de 210 990 m², Du Fort D Urdos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 06422319L0001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Etsaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 06422319L0001 a été délivré le 25 novembre 2019, pour un projet situé Du Fort D Urdos. TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 210 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C118, 0C122, 0C123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Etsaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Etsaut Code postal 64490 Identifiant INSEE 64223
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 210 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176402113
- SIRET
- 17640211300540
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PAU (64058)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06422319L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |