Permis d'aménager à Etsaut pour 210 990 m² de terrain - Du Fort D Urdos
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PA n° 06422319L0001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Cette page présente le permis d'aménager n° 06422319L0001, délivré le 25 novembre 2019 à Etsaut (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Du Fort D Urdos, Etsaut (64490). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES. L'opération concerne un terrain de 210 990 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0C118, 0C122, 0C123.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Etsaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Etsaut Code postal 64490 Identifiant INSEE 64223
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 210 990 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176402113
- SIRET
- 17640211300540
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAU (64058)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06422319L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |