Permis de construire Locaux N° 06420421L0001

Permis de construire n° 06420421L0001 à Eaux-Bonnes pour 172 m² de locaux, Ley

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 3 juin 2021

Dossier PC n° 06420421L0001

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06420421L0001 porte sur un projet situé Ley. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES.

Ce permis de construire portait sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclarait 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 114 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 486. Le catalogue recense 34 permis de construire et déclarations préalables à Eaux-Bonnes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 114 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Eaux-Bonnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eaux-Bonnes Code postal 64440 Identifiant INSEE 64204

Caractéristiques du projet

L'équipement relevait des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 36 114 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 172 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES, dont l'adresse déclarée est à Pau Cedex 09. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN
176402113
SIRET
17640211300540
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1981
Localisation
PAU CEDEX 09 (64058)

Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06420421L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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