Permis de construire n° 06420421L0001 à Eaux-Bonnes pour 172 m² de locaux, Ley
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 3 juin 2021
Dossier PC n° 06420421L0001
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 juin 2021 à Eaux-Bonnes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06420421L0001 porte sur un projet situé Ley. Le projet est porté par TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 172 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eaux-Bonnes.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Eaux-Bonnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eaux-Bonnes Code postal 64440 Identifiant INSEE 64204
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 176402113
- SIRET
- 17640211300540
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PAU CEDEX 09 (64058)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DES PYRENEES ATLANTIQUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06420421L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |