Présentation détaillée de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT est associé à 24 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 6 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 16 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Montpellier.
Profil et organisation
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 34000 à Montpellier.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1961
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Activité d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT compte 24
autorisations recensées
sur la période 07/01/2013 - 31/05/2023,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
24
Période couverte
07/01/2013 - 31/05/2023
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
8 communes
Évolution annuelle des autorisations de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT apparaît dans les données sur 10 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 11 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2023
1
0 %
1
0
0
2021
1
0 %
1
0
0
2020
1
0 %
0
1
0
2019
1
-50,0 %
0
0
1
2018
2
0 %
2
0
0
2017
2
0 %
1
0
1
2016
2
0 %
1
0
1
2015
2
-81,8 %
0
0
2
2014
11
+1 000,0 %
0
1
10
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
6 autorisations sur la période 21/01/2016 - 31/05/2023, réparties dans 3 communes, principalement à Montpellier. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
2 autorisations sur la période 20/02/2014 - 22/01/2020, réparties dans 2 communes, principalement à Castries. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
16 autorisations sur la période 07/01/2013 - 25/03/2019, réparties dans 4 communes, principalement à Montpellier. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT ?
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT est associé à 24 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT ?
Le profil de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.