Permis de démolir n° 03427017M0002 à Saint-Jean-de-Védas, La Lauze
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2017
Dossier PD n° 03427017M0002
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Lauze, le permis de démolir n° 03427017M0002 a été délivré le 29 mai 2017 à Saint-Jean-de-Védas (Hérault, Occitanie). TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Védas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
29 mai 2017
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Védas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Védas Code postal 34430 Identifiant INSEE 34270
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173402116
- SIRET
- 17340211600573
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03427017M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34270 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |