Permis de démolir n° 03417212V0017 à Montpellier, 450 Rue Du Mas De Brousse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2013
Dossier PD n° 03417212V0017
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montpellier (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03417212V0017 a été délivré le 7 janvier 2013, pour un bâtiment situé 450 Rue Du Mas De Brousse. Le dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SM27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de démolir référencés à Montpellier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
7 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173402116
- SIRET
- 17340211600573
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417212V0017 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |