Permis de démolir n° 03417219V0002 à Montpellier, 450 Rue Du Mas De Brousse
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PD n° 03417219V0002
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 450 Rue Du Mas De Brousse, le permis de démolir n° 03417219V0002 a été délivré le 25 mars 2019 à Montpellier (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est SM22. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 437 permis de démolir référencés à Montpellier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Montpellier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173402116
- SIRET
- 17340211600573
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34000)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03417219V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |