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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03417214V0006

Permis de démolir n° 03417214V0006 à Montpellier, 2884 Avenu Albert Einstein

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT et autorisé le 14 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0006, déposé en mairie de Montpellier.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2014

Dossier PD n° 03417214V0006

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2884 Avenu Albert Einstein, le permis de démolir n° 03417214V0006 a été délivré le 14 mars 2014 à Montpellier (Hérault, Occitanie). La demande émane de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est RB7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 437 permis de démolir référencés à Montpellier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 mars 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

14/03/2014

Localisation du projet à Montpellier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

RB7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montpellier Code postal 34000 Identifiant INSEE 34172
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
SIREN: 173402116
SIRET: 17340211600573
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1961
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 02 (34961)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03417214V0006
Code commune INSEE	34172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2884 Avenu Albert Einstein à Montpellier (34080).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT et autorisé le 14 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03417214V0006, déposé en mairie de Montpellier.

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