Permis de démolir n° 03412915M0002 à Lattes, Font De La Banquiere
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2015
Dossier PD n° 03412915M0002
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2015 à Lattes (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03412915M0002 porte sur un bâtiment situé Font De La Banquiere. La demande émane de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT.
Le terrain d'assiette couvre 1 154 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CB8, CB9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de démolir référencés à Lattes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Lattes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lattes Code postal 34970 Identifiant INSEE 34129
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 154 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- SIREN
- 173402116
- SIRET
- 17340211600573
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1961
- Localisation
- MONTPELLIER (34961)
Autres dossiers de TRESORERIE GENERALE DE L'HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03412915M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |